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Bientôt des congés payés dès la première année de travail ?
(Actualités/Droit social)
La Commission européenne a récemment enjoint la Belgique à modifier sa législation en matière de vacances annuelles afin de permettre aux travailleurs d’obtenir des congés payés dès l’année de leur entrée ...
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Le congé d’accueil est désormais assimilé pour les vacances annuelles et la sécurité sociale
(Actualités/Droit social)
Dans le cadre du calcul de la durée légale des vacances annuelles et du montant du pécule de vacances, outre les journées de travail effectivement prestées durant l’année précédente, certains jours comme ...
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Lorsque le jour férié se situe dans une période de suspension du contrat, le travailleur conserve-t-il son droit à la rémunération ?
(Suspension du contrat/Jours fériés)
Oui, le travailleur a normalement droit à la rémunération afférente aux jours fériés qui surviennent notamment : pendant la période de vacances annuelles; pendant les trentes premiers jours ...
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Lors de la fermeture d'une entreprise pour cause de vacances annuelles, que se passe-t-il lorsque le travailleur ne remplit pas les conditions pour bénéficier d'un pécule de vacances ?
(Suspension du contrat/Vacances annuelles)
La fermeture d'une entreprise pour cause de vacances annuelles constitue un événement de force majeure qui suspend l'exécution du contrat. Il n'existe aucune obligation légale obligeant l'employeur ...
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Quid du pécule de vacances en cas de réduction des prestations de l'employé?
(Suspension du contrat/Vacances annuelles)
... article 46, §3, de l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés) ...
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Quand le délai de préavis peut-il être suspendu?
(Fin du contrat/Licenciement moyennant préavis)
... donc parfaitement remettre son préavis tout en étant en incapacité de travail. Par contre, lorsque c’est l’employeur qui résilie le contrat, le préavis sera suspendu pendant : les vacances annuelles ...
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La suspension d’un contrat de travail conclu à durée déterminée a-t-elle pour effet de prolonger la durée du contrat ?
(Fin du contrat/Rupture du contrat à durée déterminée)
Non, si un contrat à durée déterminée est suspendu pour une cause quelconque (congé de maladie, vacances annuelles, congé de maternité,…), le terme du contrat restera le même. La suspension du ...
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Quels sont les documents à établir par l’employeur lors de la fin du contrat de travail ?
(Fin du contrat/Obligations des parties après la fin du contrat)
... d’autre mention sauf à la demande expresse du travailleur. (article 21 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail) - L’attestation de vacances. Celle-ci doit indiquer : la période ...
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Comment calcule-t-on le pécule de vacances des employés dont la rémunération est variable ?
(Suspension du contrat/Vacances annuelles)
Les employés qui reçoivent une rémunération en partie ou en totalité variable ont droit à un pécule de vacances sur la partie variable du salaire. Celui-ci sera calculé sur la moyenne journalière ...
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Incapacité de travail pendant les congés annuels : quid?
(Suspension du contrat/Vacances annuelles)
... royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d’exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés) Cependant dans un arrêt du 10 septembre 2009, la Cour de justice ...
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Un employeur peut-il fixer de manière unilatérale les jours de vacances annuelles ?
(Suspension du contrat/Vacances annuelles)
Non, les jours de vacances doivent faire l’objet d’un accord, soit collectif, soit individuel avec les travailleurs. La commission paritaire peut déterminer la période de vacances, et ce, au ...
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La période d’essai peut-elle être suspendue ?
(Formation du contrat de travail/Clause d'essai)
Oui, la période d’essai sera suspendue dès que le contrat de travail sera lui-même suspendu notamment en cas de force majeure, lors des vacances annuelles ou encore lors d’une incapacité de travail. ...
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Communiqué de presse du Conseil des ministres du 17 décembre 2009 : Assimilation en matière de vacances annuelles suite aux mesures temporaires pour la réduction du temps de travail
(Actualités/Droit social)
Le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal (*) qui règle l’assimilation en vacances annuelles, suite à l’exécution des mesures temporaires pour la réduction du temps de travail en temps ...
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Congé de maladie tombant pendant une période de fermeture de l’entreprise : Quid des jours de congés perdus par le travailleur ?
(Actualités/Droit social)
... l’article 68, 2°, b, de l’arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d’exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés. En effet, cet article prévoit ...
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Arrêt de la CJCE en matière de congés annuels lorsque le travailleur a été dans l’impossibilité de les prendre suite à un congé de maladie
(Actualités/Droit social)
... où les Etats membres ne peuvent prévoir que le travailleur perd son droit à ses jours de vacances annuelles lorsque, suite à une incapacité de travail, il n’a pas pu les prendre, à l’expiration de la période ...
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Vacances annuelles
(Catégorie)
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