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1. Communiqué de presse du Conseil des ministres du 3 mars 2011 : Conciliateurs sociaux dans le secteur public

   (Actualités/Fonction publique)

   ... pour le secteur privé et rien n'était prévu dans le secteur public. Le 19 avril 2010, un protocole d'accord relatif aux engagements réciproques des autorités et des syndicats du secteur public concernant ...

2. Le candidat « non élu » au CPPT qui change de syndicat ne perd pas sa protection contre le licenciement

   (Actualités/Droit social)

   ... comme suppléant. Quelques temps après cela, le travailleur qui avait, entre-temps, changé de syndicat s’est vu licencié moyennant une indemnité de préavis. Lors de la rupture du contrat de travail, ...

3. Répétibilité des frais et honoraires d’avocat lorsque ceux-ci sont pris en charge par le syndicat du travailleur

   (Actualités/Droit social)

   Dans un arrêt du 19 mars 2009, la Cour du travail de Liège a estimé que la partie gagnante au procès peut réclamer l’indemnité de procédure même si les frais d’avocat ont été pris en charge par son syndicat. ...

4. La Cour constitutionnelle impose au législateur de reprendre la conviction syndicale parmi les critères protégés par la loi anti-discrimination du 10 mai 2007

   (Actualités/Droit social)

   Dans un arrêt du 2 avril 2009, la Cour constitutionnelle s’est prononcée quant aux recours en annulation partielle de la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination. La ...

5. Ne manquez aucune info grâce à nos flux RSS

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     Qu'est-ce qu'un fil RSS ? Un fil RSS (pour Really Simple Syndication ou Rich Site Summary) est un flux de contenu gratuit, mis à disposition par des sites internet, et comprenant généralement, ...