Fin du contrat
- Force majeure ( 2 Articles )
- Licenciement avant exécution du contrat ( 1 Article )
- Licenciement pour motif grave ( 6 Articles )
- Licenciement moyennant indemnité de préavis ( 5 Articles )
- Licenciement moyennant préavis ( 11 Articles )
- Mise à la pension ( 2 Articles )
- Obligations des parties après la fin du contrat ( 2 Articles )
- Protection contre le licenciement ( 2 Articles )
- Rupture pendant la période d'essai ( 3 Articles )
- Rupture du contrat à durée déterminée ( 3 Articles )
- Rupture du contrat de remplacement ( 2 Articles )
