Plan du site
- ► Actualités
- Droit social
- Publication du rapport de la Commission de la protection de la vie privée relatif à la cybersurveillance sur le lieu du travail
- Le travailleur ne peut pas demander le maintien d’un avantage illicite
- Edition 2012 de la brochure «Clés pour le travail des étudiants»
- Edition 2012 de la brochure «Clés pour le contrat de travail»
- Des preuves collectées en violation du droit à la protection de la vie privée ne doivent pas nécessairement être écartées par le juge
- L’indemnité de licenciement d’un travailleur qui a réduit ses prestations se calcule sur la rémunération en cours correspondant aux activités réduites
- Bientôt des congés payés dès la première année de travail ?
- L’ancienneté acquise comme intérimaire sera bientôt prise en compte dans le calcul des délais de préavis
- Adaptation des montants de rémunération pour l’année 2012
- Les délais de préavis de la période d’essai ne sont pas discriminatoires
- Les heures de garde dites de « stand by » ne doivent pas nécessairement être rémunérées comme des heures de travail effectif
- Nouvelle grille Claeys !
- Licenciement pendant la grossesse : il ne suffit pas d’établir des faits étrangers mais aussi la relation causale entre ceux-ci et la décision de rompre
- Un emploi de chauffeur particulier ne peut être considéré comme un « poste de direction ou de confiance » !
- Nouvelle brochure consacrée au crédit-temps publiée par le SPF Emploi
- Remplacement d’un avantage rémunératoire par des titres-repas : précisions utiles du tribunal du travail de Bruxelles
- Pas de discrimination en matière de délais de prescription dans le cadre du licenciement !
- Edition 2011 de la brochure «Clés pour le règlement de travail»
- Exonération fiscale en cas de licenciement à partir du 1er janvier 2012
- Le site web du SPF Emploi, Travail et Concertation lance sa rubrique "Elections sociales 2012"
- Les différences entre employés et ouvriers sont inconstitutionnelles !
- Le Code pénal social est entré en vigueur !
- Fixation pour 2011-2012 du montant minimal de la rémunération pour être considéré comme sportif rémunéré
- Précisions utiles en matière d'extension de la demande d'une citation ou d'une requête
- Edition 2011 de la brochure «Clés pour le travail des étudiants»
- Usage professionnel du véhicule privé : nouvelle indemnité kilométrique
- Calculez online le montant de votre allocation d'interruption de carrière ou de crédit-temps!
- Promesse verbale d'augmentation : la prudence est de mise !
- Les nouveaux délais de préavis applicables à partir du 1er janvier 2012
- Publication au Moniteur belge de la loi exécutant le compromis du Gouvernement relatif à l'accord interprofessionnel
- Le licenciement lié au comportement du travailleur durant l’instruction d’une plainte pour harcèlement peut être abusif
- La CCT n°98bis rendue obligatoire par arrêté royal
- La prostitution ne peut faire l’objet d’un contrat de travail
- Indexation des indemnités de procédure
- La conduite de l'ouvrier ne constitue pas automatiquement un motif valable de licenciement !
- Nouvelle édition de l’ouvrage "Nouvelles technologies et leur impact sur le droit du travail"
- Le travailleur peut disposer à sa guise de son temps de pause
- Transfert partiel d’entreprise : le personnel affecté à l’activité cédée est transféré de plein droit
- Bénévolat : Attention à la requalification en contrat de travail !
- Un travailleur ne peut valablement, au moment de la rupture du contrat de travail, renoncer à l’indemnité de non-concurrence
- Les gardes à domicile, le débat est loin d’être clos !
- La fonction exercée n’est pas toujours considérée comme un élément essentiel du contrat de travail !
- Nouvelles règles en matière de bien-être pour les travailleurs intérimaires
- La CCT n° 80bis rendue obligatoire par arrêté royal
- La CCT n° 77sexies rendue obligatoire par arrêté royal
- Le refus du travailleur de se prêter à une fraude : motif légitime de licenciement ?
- Le contrat de remplacement conclu pour une durée déterminée ne peut déroger aux règles normales en matière de durée de préavis
- Adaptation des montants de rémunération pour l’année 2011
- Le congé d’accueil est désormais assimilé pour les vacances annuelles et la sécurité sociale
- Discrimination entre la victime du défaut de paiement de l’indemnité de préavis et la victime du non-paiement de la rémunération de la période de préavis ?
- Pauses d’allaitement : la période y donnant droit portée à 9 mois après la naissance
- Le régime des délais de préavis réduits à partir de l’âge de 65 ans n’est pas discriminatoire
- La prime ou l’indemnité de départ volontaire considérée comme de la rémunération et imposée comme telle
- La travailleuse reclassée en raison de sa grossesse doit continuer à percevoir l’entièreté de sa rémunération
- Les jours de repos compensatoires ne suspendent pas la période d’essai
- Une différence de traitement fondée sur l’âge en matière de recrutement n’est pas nécessairement une discrimination
- Précisions en matière de récupération d’indemnités accordées indûment par la mutuelle
- Edition 2010 de la brochure « Clés pour le premier emploi »
- CCT n° 77septies et crédit-temps : assimilation et neutralisation des mesures de crise
- Le Code pénal social est arrivé !
- Le candidat « non élu » au CPPT qui change de syndicat ne perd pas sa protection contre le licenciement
- Nouveau modèle du rapport d’activité annuel des services externes pour la prévention et la protection au travail
- Usage professionnel du véhicule privé : nouvelle indemnité kilométrique
- Le vol même léger peut être synonyme de licenciement pour motif grave
- Fixation du montant minimal de la rémunération pour être considéré comme sportif rémunéré
- Licencié suite à une revendication salariale
- Edition 2010 de la brochure « Clés pour le travail des étudiants »
- Obligation de confidentialité et concurrence déloyale après la fin du contrat : la Cour du travail de Liège apporte certaines précisions intéressantes
- Communiqué de presse du cabinet de la ministre de l’Emploi : Prolongation des mesures anti-crise
- Congé pour motif grave et ratification a posteriori par la personne ou l’organe compétent pour rompre le contrat
- Incapacité de travail et force majeure : la Cour du travail nuance l’obligation de l’employeur de reclassement
- Le travailleur conserve la protection liée au dépôt d’une plainte pour harcèlement même lorsque celle-ci est déclarée non fondée
- Le règlement de travail ne peut prévoir qu’une absence injustifiée constitue un manquement provoquant la fin du contrat de travail
- Communiqué de presse du Conseil des ministres du 17 décembre 2009 : Assimilation en matière de vacances annuelles suite aux mesures temporaires pour la réduction du temps de travail
- Edition de nouvelles brochures par le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale
- Communiqué de presse du Conseil des ministres du 4 décembre 2009 : Exécution des mesures concernant l’emploi prises lors du conclave budgétaire
- La dispense définitive de service pendant le préavis constitue un acte équipollent à rupture
- Adaptation des montants de rémunération prévu par la loi relative aux contrats de travail : rectificatif!
- Publication du rapport annuel 2008 du SPF Sécurité sociale
- Adaptation des montants de rémunération prévus par la loi relative aux contrats de travail
- Congé parental à temps partiel : le calcul de l’indemnité de préavis ne peut pas se faire sur base de la rémunération réduite
- La fiche de paie doit désormais reprendre le nombre d’heures supplémentaires
- Congé de maladie tombant pendant une période de fermeture de l’entreprise : Quid des jours de congés perdus par le travailleur ?
- Accident de travail : délai illégal en matière de contestation d’une décision de guérison sans incapacité permanente de travail
- Répartition de la charge de la preuve en matière de licenciement abusif d’employé
- La canicule sur le lieu du travail
- Lancement du site web “Restructuration d’entreprise”
- Répétibilité des frais et honoraires d’avocat lorsque ceux-ci sont pris en charge par le syndicat du travailleur
- Distinction entre harcèlement moral au travail et conflit : précisions apportées par la Cour du travail de Liège
- Usage professionnel du véhicule privé : nouvelle indemnité kilométrique
- SPF Emploi, Travail et Concertation sociale: Edition 2009 de la brochure "Clés pour le travail des étudiants"
- Précision apportée par la Cour constitutionnelle sur l’interprétation de la notion de « rémunération en cours » dans le cadre du calcul de l’indemnité de préavis.
- Une meilleure protection des télétravailleurs en matière d’accidents du travail
- Les travailleurs des nouveaux états membres de l’UE dispensés de permis de travail depuis le 1er mai
- Reprise progressive du congé de maternité
- La Cour constitutionnelle impose au législateur de reprendre la conviction syndicale parmi les critères protégés par la loi anti-discrimination du 10 mai 2007
- Adoption de la CCT n°100 concernant la mise en œuvre d’une politique préventive en matière d’alcool et de drogues
- La Cour Constitutionnelle se prononce sur la situation des travailleurs demandant un congé parental et qui sont occupés à temps plein auprès de plusieurs employeurs
- Période du congé parental élargie à la douzième année de l’enfant
- Arrêt de la CJCE en matière de congés annuels lorsque le travailleur a été dans l’impossibilité de les prendre suite à un congé de maladie
- Interdiction des barèmes d’âge depuis le 1er janvier
- Il n’appartient pas à l’ONSS de décider de l’appartenance d’une entreprise à telle ou telle commission paritaire
- Adaptation des montants de rémunération prévus par la loi relative aux contrats de travail
- Calcul des indemnités de préavis lorsque le travailleur se trouve à mi-temps
- Licenciement d’un ouvrier pour inaptitude physique
- Fonction publique
- Nouvelles mesures relatives aux pensions du secteur public
- Suppression de la semaine volontaire de 4 jours et du départ anticipé à mi-temps
- Allocation de fin d'année 2011 du personnel fédéral
- Un avertissement ne constitue pas toujours une sanction disciplinaire !
- Communiqué de presse du Conseil des ministres du 14 octobre 2011 : Dispenses de services accordées en 2012 au personnel des services de la fonction publique administrative fédérale
- Les règles en matière de publicité de l’administration ne suspendent pas les délais de prescription découlant de la rupture d’un contrat de travail
- Nouvelle indemnité kilométrique pour les fonctionnaires fédéraux
- Le scrutin secret ne s’oppose pas à la motivation formelle des actes de nomination
- L’occupation prolongée d’un contractuel dans des tâches supérieures aux siennes peut être synonyme de faute !
- Introduction du télétravail auprès des fonctionnaires de la Région wallonne
- Pécule de vacances 2011 pour les fonctionnaires fédéraux
- Une motivation formelle moins contraignante en matière d’évaluation du personnel ?
- Communiqué de presse du Conseil des ministres du 3 mars 2011 : Conciliateurs sociaux dans le secteur public
- La non prise en compte de l’exercice d’une fonction supérieure dans le calcul de la pension n’est pas discriminatoire
- Prolongation de la semaine volontaire de quatre jours et du départ anticipé à mi-temps
- Communiqué de presse du Conseil des ministres du 3 février 2011 : Financement du pool 2 des pensions des administrations locales
- Précisions apportées par l’ONSSAPL sur la problématique de la conversion de l’allocation de fin d’année en titres-repas
- Communiqué de presse du Conseil des ministres du 3 décembre 2010 : Allocations pour la connaissance d'une langue étrangère autre que l'une des trois langues nationales
- Communiqué de presse du Conseil des ministres du 19 novembre 2010 : Départ anticipé à mi-temps et semaine volontaire de quatre jours prolongés jusqu'à la fin 2011 dans la fonction publique
- Le MEDEX publie son premier rapport sur l'absentéisme pour maladie
- Publication du rapport 2009 de l'ONSSAPL
- Pas toujours facile de démissionner de son emploi de fonctionnaire !
- Nouvelle indexation des traitements dans la fonction publique à partir du mois d’octobre
- La législation européenne en matière de transfert conventionnel d’entreprise est également applicable à la fonction publique
- Augmentation de l'indemnité bicyclette pour les fonctionnaires fédéraux
- Nouvelle indemnité kilométrique pour les fonctionnaires fédéraux
- L’ancienneté précédemment acquise auprès d’un employeur en qualité d’agent statutaire doit être prise en compte dans le calcul du préavis
- Région wallonne : Nouvelle circulaire en matière de congés et de dispenses dans la Fonction publique locale et provinciale
- Secteur public : période du congé parental élargie à la douzième année de l’enfant
- Communiqué de presse du Conseil des ministres du 12 février 2010 : Conditions d’octroi des allocations pour bilinguisme des membres du personnel de la fonction publique administrative fédérale
- Rappel : pas de prime de crise dans le secteur public pour les ouvriers licenciés
- La suspension disciplinaire d’un agent contractuel est illégale si elle n’est pas prévue dans le règlement de travail
- Communiqué de presse du Conseil des ministres du 15 janvier 2010 : Dérogation à la condition de diplôme dans le cadre du recrutement dans les Communautés et les Régions
- Communiqué de presse du Conseil des ministres du 17 décembre 2009 : Dispenses de services 2010 et 2011 pour les membres du personnel de la fonction publique administrative fédérale
- Communiqué de presse du Conseil des ministres du 4 décembre 2009 : Possibilités de recrutement sur la base de compétences acquises hors diplôme et autres mesures
- Communiqué de presse du Conseil des ministres du 4 décembre 2009 : Augmentation de l’allocation de fin d’année des membres du personnel fédéral - Deuxième lecture
- Prestations réduites pour raisons médicales chez les fonctionnaires fédéraux
- Accident de travail : délai illégal en matière de contestation d’une décision de guérison sans incapacité permanente de travail
- Pécule de vacances 2009 pour la fonction publique fédérale
- Le Conseil d’Etat reste compétent face aux actes administratifs unilatéraux découlant de l’application de la législation relative à la violence et au harcèlement moral et sexuel au travail
- Modification du nombre de jours de congé annuel des agents de l’Etat
- Mise en oeuvre de l’accord sectoriel 2007-2008 pour la fonction publique fédérale
- Changement en matière de prescription pour les actions en dommages et intérêts contre l’Etat
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- Droit social
- Législation
- Documents-types
- Questions / Réponses
- Formation du contrat
- Clause d'essai
- En cas de tranfert d'entreprise après faillite, le nouvel employeur peut-il valablement assortir le nouveau contrat d'une clause d'essai ?
- La clause d'essai peut-elle faire l'objet d'un écrit distinct du contrat ?
- La clause d'essai peut-elle être contenue dans le règlement de travail ?
- Peut-il y avoir une clause d’essai dans un contrat à durée déterminée ?
- Lorsqu’un travailleur intérimaire est engagé ensuite par la société « utilisatrice », cette dernière peut-elle insérer une clause d’essai dans le contrat de travail ?
- Est-il possible de soumettre un travailleur à une nouvelle période d’essai lorsque celui-ci change de fonction ?
- La clause d'essai peut-elle être prolongée?
- La période d’essai peut-elle être suspendue ?
- Quelle peut être la durée de la clause d’essai ?
- Quelles sont les conditions pour que la clause d’essai soit valide ?
- Classification du contrat
- Clause de non-concurrence
- Quel est le régime de l'indemnité pour non-concurrence au niveau fiscal et au niveau de la sécurité sociale ?
- Les parties peuvent-elles prévoir d'autres cas dans lesquels la clause de non-concurrence ne produira pas ses effets ?
- Quand la clause de non-concurrence ne sera-t-elle pas applicable ?
- Quelle est la contre-partie de l’employeur qui licencie un travailleur auquel s’applique une clause de non-concurrence ?
- Quelles sont les conditions de validité d’une clause de non-concurrence ?
- Comment se calcule l’indemnité compensatoire ?
- En quoi consiste une clause de non-concurrence?
- Clauses particulières
- Contrat à durée indéterminée
- Contrat de remplacement
- Recrutement et sélection
- Un employeur peut-il exiger la production d'un certificat de bonne vie et moeurs lors du recrutement ?
- Quid en cas du non-respect d'une promesse d'engagement faite par l'employeur ?
- Une travailleuse peut-elle cacher son état de grossesse lors de son recrutement ?
- Un stage préalable à l’embauche constitue-t-il un contrat de travail ?
- Quelles sont les indications à reprendre dans une offre d'emploi ?
- Rémunération
- Travail intérimaire
- Clause d'essai
- Exécution du contrat
- Mise à disposition de travailleurs
- Obligation des parties
- Protection de la vie privée sur le lieu du travail
- Rémunération
- Existe-t-il une obligation pour l'employeur d'établir une fiche de paie ? A quel moment doit-elle être envoyée ?
- Les heures supplémentaires doivent-elles être rémunérées lorsqu'elles n'ont pas été autorisées par l'employeur?
- Quels sont les cadeaux de l’employeur non soumis aux cotisations sociales ?
- Qu'entend-on par rémunération variable ?
- Quelles sont les mentions devant figurer sur la fiche de paie ?
- Existe-t-il une obligation légale d’indexer les salaires ?
- Temps de travail
- A partir de quand commence la journée de travail en cas de transport organisé par l'employeur vers le lieu de travail ?
- Quelle est la durée journalière maximum de travail ?
- Après combien d’heures de travail, le travailleur a-t-il droit à une pause ?
- Quelle est la durée minimum d’une période de travail ?
- Temps partiel
- Suspension du contrat
- Force majeure
- Incapacité de travail
- L'employeur peut-il exiger la production d'un certificat médical avant la reprise du travailleur suite à son incapacité de travail ?
- Existe-t-il une obligation légale de remettre un certificat médical lors d’une incapacité de travail ?
- Qu'en est-il de la rémunération garantie en cas de rechute suivant une incapacité de travail ?
- Un employeur est-il obligé d'accepter une reprise à temps partiel d'un travailleur sortant d'une incapacité de travail ?
- La rémunération garantie doit-elle prendre en compte les primes découlant des prestations irrégulières habituellement prestées par le travailleur ?
- Travailler durant une incapacité de travail : est-ce automatiquement une faute grave?
- Quand l'employeur n'est-il pas redevable de la rémunération garantie ?
- Jours fériés
- Les jours fériés survenant directement après la rupture du contrat de travail doivent-ils être payés ?
- Lorsque le jour férié se situe dans une période de suspension du contrat, le travailleur conserve-t-il son droit à la rémunération ?
- A quelle rémunération le travailleur à temps partiel a-t-il droit pour un jour férié ?
- Comment un jour férié est-il payé lorsque la rémunération de l'employé est variable ?
- Rémunération
- Vacances annuelles
- Lors de la fermeture d'une entreprise pour cause de vacances annuelles, que se passe-t-il lorsque le travailleur ne remplit pas les conditions pour bénéficier d'un pécule de vacances ?
- Quid du pécule de vacances en cas de réduction des prestations de l'employé?
- Comment calcule-t-on le pécule de vacances des employés dont la rémunération est variable ?
- Incapacité de travail pendant les congés annuels : quid?
- Un employeur peut-il fixer de manière unilatérale les jours de vacances annuelles ?
- Fin du contrat
- Force majeure
- Licenciement avant exécution du contrat
- Licenciement pour motif grave
- Lors d'une incapacité de travail, la soustraction à un contrôle médical peut-elle constituer un motif grave ?
- Lorsque le motif grave d’un licenciement n’est pas reconnu, celui-ci peut-il automatiquement être considéré comme abusif ?
- Travailler durant une incapacité de travail : est-ce automatiquement une faute grave?
- A partir de quel moment commence à courir le délai pour notifier le licenciement pour motif grave?
- Quelle est la procédure à suivre afin de rompre un contrat pour motif grave ?
- En quoi consiste un motif grave ?
- Licenciement moyennant indemnité de préavis
- Comment se calcule l'indemnité de préavis d’un travailleur se trouvant en mi-temps médical ?
- Les indemnités de préavis lorsqu'elles sont dues par le travailleur, doivent-elles être calculées sur base de la rémunération brute ou de la rémunération nette ?
- Lorsque le contrat est résilié au cours d’une journée de travail, les heures non prestées doivent-elles être rémunérées ?
- Les indemnités de préavis doivent-elles être payées en une seule fois ou peut-il y avoir une mensualisation ?
- Comment se calcule l’indemnité de préavis ?
- Licenciement moyennant préavis
- La durée du préavis peut-elle être fixée avant la rupture du contrat de travail ?
- Le comportement du travailleur peut-il avoir une incidence sur la durée de son préavis ?
- Dans le cadre du calcul du délai de préavis d'un employé "supérieur", faut-il prendre en compte le fait qu'il a retrouvé de l'emploi rapidement?
- Un travailleur peut-il réduire la durée du préavis qui lui a été notifiée par son employeur ?
- A combien de jours de congé pour la recherche d’un nouvel emploi un travailleur a-t-il droit pendant son préavis ?
- Quand le délai de préavis peut-il être suspendu?
- Quelle est l’ancienneté à prendre en considération pour le calcul du préavis ?
- Comment se calcule le préavis d'un ouvrier ?
- Comment se calcule le préavis d'un employé ?
- Quand prend cours le préavis des ouvriers ?
- Quand prend cours le préavis des employés ?
- Mise à la pension
- Obligations des parties après la fin du contrat
- Protection contre le licenciement
- Rupture pendant la période d'essai
- Rupture du contrat à durée déterminée
- Lorsque le terme convenu dans le contrat à durée déterminée est dépassé, quelles sont les conséquences lors de la rupture ?
- Quelles sont les modalités de rupture d’un contrat à durée déterminée avant son terme ?
- La suspension d’un contrat de travail conclu à durée déterminée a-t-elle pour effet de prolonger la durée du contrat ?
- Rupture du contrat de remplacement
- Formation du contrat
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