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20 décembre 2007 - C.C.T. n° 91 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité complémentaire dans le cadre de la prépension pour certains travailleurs âgés moins valides ou ayant des problèmes physiques graves, en cas de licenciement : Veuillez vous identifier, ou vous inscrire, pour lire la suite...
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3 mai 2007 - Arrêté royal fixant la prépension conventionnelle dans le cadre du pacte de solidarité entre les générations : Veuillez vous identifier, ou vous inscrire, pour lire la suite...
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7 décembre 1992 - Arrêté royal relatif à l'octroi d'allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle : Veuillez vous identifier, ou vous inscrire, pour lire la suite...
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19 décembre 1974 - Convention collective de travail n° 17 instituant un régime d'indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés, en cas de licenciement : Veuillez vous identifier, ou vous inscrire, pour lire la suite...
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