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8 mars 2010 - Directive 2010/18/UE du Conseil portant application de l'accord-cadre révisé sur le congé parental conclu par BUSINESSEUROPE, l'UEAPME, le CEEP et la CES et abrogeant la directive 96/34/CE : Veuillez vous identifier, ou vous inscrire, pour lire la suite...
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19 décembre 2001 - Convention collective de travail n° 77bis remplaçant la convention collective de travail n° 77 du 14 février 2001 instaurant un système de crédit-temps, de diminution de carrière ... : Veuillez vous identifier, ou vous inscrire, pour lire la suite...
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29 octobre 1997 - Arrêté royal relatif à l'introduction d'un droit au congé parental dans le cadre d'une interruption de la carrière professionnelle : Veuillez vous identifier, ou vous inscrire, pour lire la suite...
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22 janvier 1985 - Loi de redressement contenant des dispositions sociales : Veuillez vous identifier, ou vous inscrire, pour lire la suite...
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