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Titre de l'article |
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5 avril 2001 - Arrêté royal exécutant l'article 4bis, §§ 1er et 2, de la loi du 19 juillet 1976 instituant un congé pour l'exercice d'un mandat politique : Veuillez vous identifier, ou vous inscrire, pour lire la suite...
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22 février 1977 - Arrêté royal fixant le montant de la rémunération normale des travailleurs qui bénéficient d'un congé politique : Veuillez vous identifier, ou vous inscrire, pour lire la suite...
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3 |
28 décembre 1976 - Arrêté royal relatif à la durée et aux conditions d'utilisation du congé accordé par la loi du 19 juillet 1976 instituant un congé pour l'exercice d'un mandat politique : Veuillez vous identifier, ou vous inscrire, pour lire la suite...
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4 |
19 juillet 1976 - Loi instituant un congé pour l'exercice d'un mandat politique : Veuillez vous identifier, ou vous inscrire, pour lire la suite...
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