Conseil d'entreprise

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1 19 mars 1991 - Loi portant un régime de licenciement particulier pour les délégués du personnel aux conseils d'entreprise et aux comités de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail, ainsi que pour les candidats délégués du personnel : Veuillez vous identifier, ou vous inscrire, pour lire la suite...
2 9 mars 1972 - Convention collective de travail n° 9 coordonnant les accords nationaux et les conventions collectives de travail relatifs aux conseils d'entreprise conclus au sein du conseil national du travail : Veuillez vous identifier, ou vous inscrire, pour lire la suite...
3 20 septembre 1948 - Loi portant organisation de l'économie (extrait) : Veuillez vous identifier, ou vous inscrire, pour lire la suite...
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