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Titre de l'article |
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4 novembre 2003 - Directive 2003/88/CE du Parlement et du Conseil concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail : Veuillez vous identifier, ou vous inscrire, pour lire la suite...
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10 août 2001 - Loi relative à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie : Veuillez vous identifier, ou vous inscrire, pour lire la suite...
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18 juin 1990 – Arrêté royal déterminant les dérogations à la limite minimale de la durée des prestations des travailleurs : Veuillez vous identifier, ou vous inscrire, pour lire la suite...
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23 mars 1990 – Convention collective de travail n° 46 relative aux mesures d’encadrement du travail en équipes comportant des prestations de nuit ainsi que d’autres formes de travail comportant des prestations de nuit : Veuillez vous identifier, ou vous inscrire, pour lire la suite...
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28 mars 1977 - Convention collective de travail n° 30 concernant les problèmes de rémunération de certains travailleurs a l'occasion des passages aux heures d'été et d'hiver : Veuillez vous identifier, ou vous inscrire, pour lire la suite...
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16 mars 1971 - Loi sur le travail : Veuillez vous identifier, ou vous inscrire, pour lire la suite...
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10 février 1965 - Arrêté royal désignant les personnes investies d'un poste de direction ou de confiance, dans les secteurs privés de l'économie nationale, pour l'application de la loi sur la durée du travail : Veuillez vous identifier, ou vous inscrire, pour lire la suite...
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