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5 mars 2002 - Loi transposant la directive 96/71/CE du 16 dĂ©cembre 1996 concernant le dĂ©tachement de travailleurs effectuĂ© dans le cadre dâune prestation de services et instaurant un rĂ©gime simplifiĂ© pour la tenue de documents sociaux par les (...) : Veuillez vous identifier, ou vous inscrire, pour lire la suite...
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16 décembre 1996 - Directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services : Veuillez vous identifier, ou vous inscrire, pour lire la suite...
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7 juillet 1994 - Convention collective de travail n° 58 remplaçant la convention collective de travail n° 47 du 18 décembre 1990 relative à la procédure à respecter et à la durée du travail temporaire : Veuillez vous identifier, ou vous inscrire, pour lire la suite...
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24 juillet 1987 - Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs : Veuillez vous identifier, ou vous inscrire, pour lire la suite...
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27 novembre 1981- Convention collective de travail n° 36 portant des mesures conservatoires sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs : Veuillez vous identifier, ou vous inscrire, pour lire la suite...
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