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L’indemnité de licenciement d’un travailleur qui a réduit ses prestations se calcule sur la rémunération en cours correspondant aux activités réduites
(Actualités/Droit social)
... d’une réduction de temps de travail découlant d’un congé parental et le travailleur qui bénéficie d’une réduction de ses prestations en-dehors du cadre du congé parental, par exemple, préalablement à la ...
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Secteur public : période du congé parental élargie à la douzième année de l’enfant
(Actualités/Fonction publique)
Un arrêté royal du 4 mars 2010 publié au Moniteur le 19 mars 2010 augmente la limite d’âge pour le droit au congé parental dans une grande partie du secteur public. A l’instar du secteur privé depuis ...
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Congé parental à temps partiel : le calcul de l’indemnité de préavis ne peut pas se faire sur base de la rémunération réduite
(Actualités/Droit social)
... de préavis d’un travailleur bénéficiant d’un congé parental à temps partiel. Dans son arrêt rendu le 22 octobre 2009 dans le cadre de cette affaire, la Cour de justice a estimé que l’on ne pouvait ...
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La Cour Constitutionnelle se prononce sur la situation des travailleurs demandant un congé parental et qui sont occupés à temps plein auprès de plusieurs employeurs
(Actualités/Droit social)
... congé parental tant pour les travailleurs occupés à temps plein auprès d’un seul employeur que pour ceux occupés auprès de plusieurs employeurs. La Cour Constitutionnelle a précisé que : « En écartant ...
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Période du congé parental élargie à la douzième année de l’enfant
(Actualités/Droit social)
Le Conseil des Ministres a approuvé, aujourd’hui, un arrêté royal qui étend la période pendant laquelle le travailleur, suite à la naissance d’un enfant, peut prendre un congé parental. Cette période ...
