Mardi, 11 Janvier 2011 09:39

L’arrêté royal du 15 décembre 2010 fixant des mesures relatives au bien-être au travail des intérimaires a été publié au Moniteur Belge ce 28 décembre 2010. Cet arrêté constitue le chapitre IV du titre VIII du Code sur le bien-être au travail et abroge l’arrêté royal du 19 février 1997 fixant des mesures relatives à la sécurité et à la santé au travail des intérimaires.